Règlementation des opérateurs decommunications électroniques

1. Qu’est-ce que la licence Arcep L33-1 ?

L’Arcep (Autorité de réglementation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) est une entité administrative indépendante dont le rôle est de réguler les télécoms en France. Elle veille au bon fonctionnement du marché, à la qualité des services et à la protection des consommateurs.

Tout opérateur de communications électroniques (téléphonie, internet, outils numériques) qui souhaite proposer ses services sur le territoire hexagonal doit être détenteur de la licence Arcep L33-1. Cela implique de nombreuses obligations, telles que :

• Fournir des informations claires, loyales et transparentes ;
• Garantir la qualité et la continuité du service ;
• Respecter la confidentialité des communications ;
• Assurer la sécurité des données ;
• Mettre en place des dispositifs de traitement des réclamations.

La licence L33-1 engage également les opérateurs à protéger le consommateur contre le démarchage agressif. Respect de jours et d’horaires strictement encadrés, identification claire de l’appelant ou encore possibilité pour le prospect de refuser la communication… Ils sont tenus d’adopter des pratiques commerciales responsables excluant toute forme de pression, de désinformation ou d’insistance abusive dans la fréquence des appels sur une période donnée.

Plug & Tel a activement participé aux discussions sur les réglementations et les normes émergentes dans le secteur des télécommunications. Nos experts ont partagé leurs idées et leurs connaissances, contribuant ainsi à la formulation de politiques et de cadres réglementaires plus efficaces et adaptés à l’évolution du paysage numérique.

2. Comment Plug & Tel assure-t-il la conformité de ses solutions numériques ?

Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous évoluez, nos équipes développent des outils dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Les solutions proposées par Plug & Tel permettent à ses partenaires de déployer leurs services sans exposer les utilisateurs à des pratiques commerciales non conformes.

Le Mécanisme d’Authentification des Numéros

Appelé communément MAN ou STIR/SHAKEN (pour Secure Telephone Identity Revisited/Signature-based Handling of Asserted Informations Using Tokens), ce protocole permet de lutter contre les appels frauduleux et les usurpations d’identité téléphonique. Un certificat contrôle la provenance et l’intégrité des appels et prouve ainsi l’authenticité des informations transmises.

Les Numéros Polyvalents Vérifiés

Un NPV est un numéro commençant par 01 à 05 ou par 09. Il garantit au consommateur démarché que l’identité de l’appelant a été vérifiée. Le consommateur français qui reçoit un appel de la part d’un NPV sait que l’entreprise qui le contacte a été contrôlée. Seule l’Arcep, munie d’un système de vérification ultra fiable, a la capacité de distribuer ces NPV. Plug&Tel, organisme certifié L33-1, peut alors attribuer ces numéros à ses clients abonnés.

Très concrètement, cela permet de voir le numéro de l’appelant sur l’écran comme étant vérifié et non comme un éventuel spammeur.

Mettre en place un cadre déontologique qui convienne aux consommateurs et aux entreprises est la première étape pour faire les meilleures affaires. Plug & Tel s’engage à accompagner ses partenaires en leur proposant des services conformes à la règlementation et qui respectent le consommateur.